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Institutions de l’OECO

Institutions de l’OECO


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Dans l’accomplissement de sa mission, l’OECO reconnaît certaines institutions définies par l’article 6.1 du Traité révisé de Basseterre ou désignées par décision unanime de l’Autorité de l’OECO, comme des entités intergouvernementales dont les fonctions concernent au moins tous les États membres à part entière (article 6.2).

Les institutions de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) sont responsables de la coopération régionale et de l’intégration entre les pays membres.

Le traité révisé reconnaît trois institutions principales au sein de l’Organisation :

In the fulfilment of the mission, Institutions of the OECS are recognised in the Revised Treaty of Basseterre referenced in Article 6.1 or designated by a unanimous decision of the OECS Authority for being an intergovernmental entity whose functions relate at least to all the full Member States reference in Article 6.2. The Institutions of the Organisation of Eastern Caribbean States (OECS) are responsible for regional cooperation and integration among the member countries. 


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Le traité révisé reconnaît trois institutions principales au sein de l’Organisation

La Banque centrale de la Caraïbe orientale (ECCB) a été créée en 1983 et est basée à Saint-Kitts-et-Nevis, succédant à l’Autorité monétaire de la Caraïbe orientale.
Elle est l’autorité monétaire des pays suivants :

  • Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Ces territoires partagent une monnaie unique : le dollar de la Caraïbe orientale (1 USD = 2,70 XCD). Les Îles Vierges britanniques utilisent le dollar américain comme monnaie de facto.

Rôle de l’ECCB :

  • Émettre et assurer la stabilité du dollar de la Caraïbe orientale

  • Superviser le système bancaire des 7 États membres à part entière de l’OECO et du gouvernement d'Anguilla.

Elle est régie par un Conseil monétaire, un Conseil d’administration, et dirigée par un Gouverneur.

Eastern Caribbean Central Bank - ECCBLa Cour suprême de la Caraïbe orientale (ECSC) succède à la Cour suprême des États associés des Antilles, établie en 1967 par l’Ordre n°223.  

Il s’agit d’une juridiction supérieure de plein droit pour neuf États membres :

  • Six États indépendants : Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

  • Trois territoires britanniques d’outre-mer : Anguilla, Îles Vierges britanniques, Montserrat

La Cour dispose d'une compétence illimitée dans chacun de ces États, conformément aux lois nationales respectives sur la Cour suprême.

📜 L’article 17 de l’Ordre fondateur habilite le Juge en chef et deux autres juges désignés à établir le règlement de procédure de la Cour d’appel et de la Haute Cour.
La législation nationale de chaque pays attribue également au Juge en chef un pouvoir réglementaire en matière de justice hors Cour d’appel et Haute Cour.

eccaa 250x250L'Autorité de l’aviation civile de la Caraïbe orientale (ECCAA) est issue de la Direction de l’aviation civile des États de la Caraïbe orientale, considérée comme l’une des institutions les plus anciennes de la région.

  • En 1957, le gouvernement britannique nommait un Directeur de l’aviation civile pour les îles Sous-le-Vent et du Vent.

  • En 1968, la Direction devint une institution officielle du Conseil des ministres de la WISA (prédécesseur de l’OECO).

Dès sa création, la Direction a été considérée comme un moyen de faciliter une approche collective et harmonisée des questions d'aviation civile dans la région.

  • En 1961, le poste de Directeur visait à « conseiller les gouvernements des îles sur tous les aspects de l’aviation civile : le développement des aérodromes et des aéroports, la mise en œuvre des conventions de l’OACI et l'adéquation des services aériens. »

Avec la dissolution de la Fédération des Antilles en 1962, la Direction de nouveau exercé ses fonctions au nom du Royaume-Uni.

Télécommunications : ECTEL

En 1998, une évaluation du secteur des télécommunications dans les États membres de l’OECO a révélé :

  • une position de monopole d’une seule entreprise,

  • des prix élevés injustifiés,

  • des services de faible qualité,

  • des lois obsolètes empêchant l’arrivée de nouveaux opérateurs.

De plus, la réglementation du secteur était gérée par différents services gouvernementaux dans chaque pays, qui ne disposaient pas d'un personnel suffisant pour accomplir les tâches qui leur étaient confiées.

Eastern Caribbean Telecommunication AuthorityCinq membres de l'OECO, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, ont décidé de s'unir pour réformer leur secteur des télécommunications.

Le 4 mai 2000, ils signent l’accord créant lAutorité des télécommunications de la Caraïbe orientale (ECTEL).

ECTEL est un organisme régional qui :

  • fournit un appui juridique et technique aux gouvernements dans tous les domaines des télécommunications,

  • comprend un Conseil des ministres, un Conseil d’administration, et des commissions nationales de régulation des télécommunications dans chaque État membre,

  • a son Secrétariat basé à Sainte-Lucie, dirigé par un Directeur général.

L’autorité est financée par des redevances de licences et de fréquences.

NB : ECTEL est un organisme régional, mais n’est pas reconnu comme une institution officielle de l’OECO.

OECO

Morne Fortune, Castries, Saint Lucia

Téléphone : +1 (758) 455-6327

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